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Les informations obligatoires fournies par les agences de voyages

Les dispositions du décret du 29 décembre 2017 ont pour objectif de renforcer la protection des voyageurs en matière d’obligation d’information, d’exécution du contrat de voyage ou d’insolvabilité des professionnels.

Le modèle de formulaire par lequel les informations sont portées à la connaissance des voyageurs a été fixé par un arrêté du 1er mars 2018. Les professionnels ont l’obligation de vous informer sur les principales caractéristiques du service de voyage proposé.

  • destination, itinéraire et dates de séjour et nombre de nuitées ;
  • moyens, caractéristiques et catégories de transport, lieux, dates et heures approximatives de départ et de retour, durée et lieu des escales et des correspondances ;
  • situation et catégorie touristique de l’hébergement selon les règles du pays de destination ;
  • repas fournis ;
  • visites, excursions ou autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
  • éventuellement, taille approximative du groupe ;
  • langue dans laquelle les services sont fournis au cours des visites ;
  • adaptation du voyage ou du séjour de vacances aux personnes à mobilité réduite ;
  • dénomination sociale, adresse géographique, coordonnées téléphoniques et électroniques de l’organisateur ;
  • prix total incluant les taxes, redevances ou coûts supplémentaires, ou, indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter (ex. boissons des repas);
  • modalités de paiement, montant ou pourcentage à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde ;
  • éventuellement, nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite pour une éventuelle annulation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
  • informations sur les conditions applicables en matière de passeports et de visas (durée approximative de leur obtention) et sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
  • mention indiquant que le voyageur peut annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais appropriés ou de frais standard ;
  • informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais d’annulation et/ou une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

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Feuilles de Chou n°16 – mars 2014

FdC_N°16

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Feuilles de Chou n°15 – février 2014

Fdc_N°15

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Feuilles de Chou n°12 – novembre 2013

FdC_N°12

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