Tag: Contrat

Les informations obligatoires fournies par les agences de voyages

Les dispositions du décret du 29 décembre 2017 ont pour objectif de renforcer la protection des voyageurs en matière d’obligation d’information, d’exécution du contrat de voyage ou d’insolvabilité des professionnels. Le modèle de formulaire par lequel les informations sont portées à la connaissance des voyageurs a été fixé par un arrêté du 1er mars 2018. Les professionnels …

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Feuille de Chou n°16 – mars 2014

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Feuille de Chou n°15 – février 2014

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Feuille de Chou n°12 – novembre 2013

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