Catégorie : Droits des consommateurs

Les devis

Le devis est un document qui précède la conclusion d’un contrat de prestation de services pour décrire des travaux à effectuer et en estimer leur coût. Il a pour objectif principal d’apprécier la prestation envisagée et de pouvoir comparer. Il doit donc décrire le travail à effectuer ainsi que les modalités de sa réalisation par …

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Casque à vélo obligatoire pour les enfants

Depuis le 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure numéro 16 …

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Les sigles des diagnostics immobiliers

Plomb, termites, performance énergétique, risques naturels… Avant toute vente ou toute location d’un bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires, mais leurs sigles ne sont pas toujours compréhensibles. Voici les six principaux. DDT : dossier de diagnostic technique (vente et location). Ce dossier regroupe l’ensemble des diagnostics en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti …

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