Le devis est un document qui précède la conclusion d’un contrat de prestation de services pour décrire des travaux à effectuer et en estimer leur coût.
Il a pour objectif principal d’apprécier la prestation envisagée et de pouvoir comparer. Il doit donc décrire le travail à effectuer ainsi que les modalités de sa réalisation par l’entrepreneur. Il doit préciser la quantité, la qualité, le prix des matériaux utilisés accompagné de l’unité (unitaire, mètre linéaire, mètre carré) ainsi que le coût de la main-d’œuvre nécessaire. Il a aussi pour but de sécuriser votre transaction avant de vous engager mutuellement en précisant le contenu des obligations de chacune des parties. Le plus souvent, le devis présenté sur support papier ou électronique prend la forme d’un tableau comprenant l’ensemble des étapes du projet.
Le devis est facultatif, mais le professionnel doit toujours vous informer quant aux prix pratiqués, que vous le demandiez ou non, notamment en affichant dans son local professionnel, de manière visible, le prix de ses prestations (article L. 112-3 du code de la consommation). Mais, si vous souhaitez un devis, le prestataire ne peut vous le refuser (article R. 111-3 du code de la consommation).
Le devis est obligatoire dans les cas suivants :
- Le dépannage, la réparation et l’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison, quel que soit le montant estimé des travaux (article 4 de l’arrêté du 24 janvier 2017 modifié).
- Les services à la personne, si le prix mensuel de la prestation (ou l’ensemble de prestations) est supérieur ou égal à 100 euros TTC (article 6 de l’arrêté du 17 mars 2015).
- Les prestations de location de véhicules (arrêté du 17 mars 2015).
- Les prestations d’optique médicale (arrêté du 23 juillet 1996),
- Les prestations dans le domaine du déménagement (arrêté du 27 avril 2010).
En l’absence de précision quelconque, le devis est gratuit. Il peut être facturé s’il nécessite une étude approfondie (démontage d’un appareil, projet d’un architecte…), s’il implique un déplacement sur les lieux ou si les prix sont sujets à de fortes variations. Le professionnel doit alors annoncer obligatoirement et de manière claire qu’il a l’intention de facturer le devis, sa réalisation étant considérée comme un service. Dans le cas contraire, vous êtes en droit de refuser de le payer.
Le contenu du devis diffère en fonction de la spécificité de la prestation commandée. Plus la prestation est spécifique, plus son appréciation devra être précise et personnalisée. Vous devez donc expliquer dans le détail ce que vous souhaitez afin d’éviter des erreurs d’appréciation de la part du professionnel.
Le devis doit apporter toutes les précisions nécessaires concernant :
- le taux horaire de la main-d’œuvre ;
- les modalités de décompte du temps passé ;
- les coûts de préparation du chantier et de nettoyage ;
- le prix des prestations ;
- les précisions sur les matériaux ou appareils demandés (taille, couleur, marque, etc.) ;
- les frais de déplacement ;
- la durée de validité de l’offre ;
- la date ou le délai butoir pour exécuter la prestation.
Il doit comporter les coordonnées des parties, être daté et signé par le professionnel. Le devis doit mentionner sa date de validité qui permet de déterminer avec précision le temps dont vous disposez, pour l’accepter ou le refuser. Le devis peut comporter une clause de révision ou d’indexation du prix. Sauf clause de ce type, le professionnel est tenu de maintenir son prix pendant la durée fixée dans le devis. Au-delà de ce délai, le professionnel peut augmenter ses tarifs à condition toutefois de vous en informer auparavant.
L’établissement d’un devis ne vous engage en rien. En effet, même si le devis est payant, vous n’êtes pas tenu de conclure un contrat par la suite. Vous ne serez engagé qu’à partir du moment où vous aurez exprimé votre volonté de faire exécuter les travaux par votre signature.
| Pour éviter toute contestation, renseignez-vous, préalablement à votre demande, sur le caractère payant ou gratuit du devis et sur les frais de déplacement éventuels. Veillez à ce que le devis soit le plus détaillé possible afin d’éviter toute mauvaise surprise. Il peut être utile de préciser les modalités de paiement. Prenez le temps de la réflexion. N’acceptez pas un devis sans avoir eu le temps de l’étudier, voire d’en avoir demandé plusieurs afin de mettre les professionnels en concurrence. |
Article rédigé à partir de la fiche pratique de l’Institut National de la Consommation (INC) sur les devis.
Dernière mise à jour : 24 août 2018.
